Cartographie des surfaces inondables et des risques des Territoires à Risques Important d'inondation en Rhône-Méditerranée

Série de données géographiques des 31 territoires à risque important d’inondation (TRI) du Bassin Rhône-Méditerranée et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation (débordements de cours d'eau, submersions marines) et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).Les aléas cartographiés sont :- les débordements de cours d'eau- les submersions marinesLa cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (Plans de prévention des risques, Atlas de zones inondables...), même si une amélioration de cette connaissance sera à rechercher pour certains TRI.
 
Proposition de citation
(2014) . Cartographie des surfaces inondables et des risques des Territoires à Risques Important d'inondation en Rhône-Méditerranée. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/115/api/records/c6942055-c3ec-44d6-94b1-c5c32eb79cf6
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2014-07-31
Date ( Publication )
2014-07-31
Date ( Révision )
2014-07-31
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-115/srv/fre/c6942055-c3ec-44d6-94b1-c5c32eb79cf6

 

Mots clés ( Thème )
  • directive inondation; cartographie;surfaces inondables;risques;TRI; territoire à risque d' inondation , gestion des risques d'inondation
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès publique
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-10
Explication
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance

Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation des 31 TRI du bassin Rhône-Méditerranée.

Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :

• les surfaces inondables,

• les ouvrages de protection contre les inondations,

• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,

• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,

• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour

chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier,

obligatoirement la commune et le TRI),

• les enjeux relatifs aux biens et services requis par la directive inondation.

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport

accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Adresse URL du rapport d’accompagnement sur la page dédiée à chaque TRI depuis la page :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/cartes.php

Les méthodes plus générales à l'ensemble des TRI du bassin RHône-Méditerranée sont consultables sur : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/dir-inondations/cartes/TRI_ANNEXE.pdf

 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
c6942055-c3ec-44d6-94b1-c5c32eb79cf6   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2014-10-23T14:37:27+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

Md. contraintes

Limitation d'utilisation

Il s’agit de métadonnées communes à l’ensemble des données SIG produites pour la cartographie des TRI du Bassin Rhône-Méditerranée.

Avertissement :

Résolution spatiale :

Les cartes sont représentées à l'échelle du 1/25000, avec un fond de plan qui est celui du Scan 25 de l'IGN. L'échelle de validité est donc le 1/25000.

Les cartes et leurs rapports explicatifs sont disponibles au format pdf sur le lien suivant : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/cartes.php. Seules ces cartes font foi.

Choix des périodes de retour :

Celles-ci ont été prises dans les plages suivantes :

- 10 à 30 ans pour l’événement de forte probabilité

- 100 à 300 ans pour l’événement de probabilité moyenne

- Au moins égal à 1000 ans pour l’événement de faible probabilité.

L’événement fréquent est celui qui génère les premiers dommages conséquents.

Pour l’événement de probabilité moyenne, celui correspondant à l'aléa de référence du PPR s'il existe (plan de prévention des risques dispositif réglementant l'urbanisme), a le cas échéant été retenu.

Un SIG est réalisé par TRI en conformité avec un standard de données dit "COVADIS" (commission de validation des données pour l'information spatialisée) qui est conforme à Inspire et permet le lien avec le système d'information sur l'eau (SIE). Un dictionnaire des tables est disponible depuis la plateforme carmen.

Type de représentation spatiale : vecteur

Jeu de caractères de la ressource : utf8

Référentiel de coordonnées : Lambert 93 / RGF93

Langue décrivant la ressource : français

Encodage de la ressource : Qgis (.shp)

Autorités responsables

La responsabilité directe de la production des cartes et du SIG est du ressort de l'Etat.

A l'issue d'une phase de consultation avec les parties prenantes (2 mois), le préfet coordonnateur de bassin a approuvé les cartes des TRI en tenant compte des éventuelles remarques apportées.

Une synthèse de la consultation des parties prenantes et des arbitrages retenus sont mis à la disposition du public sur internet avec les arrêtés.

L'année d'approbation est enregistrée dans le SIG.

 

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