Arrêtés de protection de biotope - métropole

L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels q ue Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
 
Proposition de citation
. Arrêtés de protection de biotope - métropole. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/DE8381CB-D708-4007-ADF0-63CD50C87D27
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
DE8381CB-D708-4007-ADF0-63CD50C87D27   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/metadata/DE8381CB-D708-4007-ADF0-63CD50C87D27
Langue
fre
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
Fichier de formes
Version
ArcGis 9.3.1
Référentiel de coordonnées
code
RGF93_Lambert_93
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Biote
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2010-01-01
 

Quality and validity

Généalogie
La production des données est assurée par les DREAL. Celles-ci sont ensuite validées et consolidées par le MNHN.
Dénominateur de l'échelle
25000
Dénominateur de l'échelle
100000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
 

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Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
MNHN
Email de l'organisation
grech@mnhn.fr
 

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MNHN
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grech@mnhn.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
MNHN
Email de l'organisation
grech@mnhn.fr
Date des métadonnées
2021-10-05T11:51:11+02:00
Langue
fre
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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