Sites d'importance communautaire désignés par la France
Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
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Proposition de citation
. Sites d'importance communautaire désignés par la France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2 |
Simple
- Date ( Création )
- 2010-09-01
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
Propriétaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Dénominateur de l'échelle
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Biote
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- -- Date de publication spec --
- Degré de conformité
- -- Conformité (1 ou 0)--
- Généralités sur la provenance
- Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2014-09-10T16:36:13+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
Lien vers le portal
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Ressources associées
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