Sites d'importance communautaire désignés par la France

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
 
Proposition de citation
. Sites d'importance communautaire désignés par la France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2010-09-01
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
Limitation d'utilisation
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Dénominateur de l'échelle
-- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Biote
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/metadata.show?uuid=EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
-- Date de publication spec --
Degré de conformité
-- Conformité (1 ou 0)--
Généralités sur la provenance
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2014-09-10T16:36:13+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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