Sites d'importance communautaire désignés par la France

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
 
Proposition de citation
. Sites d'importance communautaire désignés par la France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
Langue
Français
Encodage
Format
SHP
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Biote
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2010-09-01
 

Quality and validity

Généalogie
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Dénominateur de l'échelle
-- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
Limitations d'accès public
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
MNHN
Email de l'organisation
grech@mnhn.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
MNHN
Email de l'organisation
grech@mnhn.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
MNHN
Email de l'organisation
grech@mnhn.fr
Date des métadonnées
2014-09-10T16:36:13+02:00
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

Not available