Zones de protecion spéciale désignés par la France
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
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Proposition de citation
. Zones de protecion spéciale désignés par la France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062 |
Simple
- Date ( Création )
- 2010-09-01
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062
Propriétaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Dénominateur de l'échelle
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Biote
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- -- Date de publication spec --
- Degré de conformité
- -- Conformité (1 ou 0)--
- Généralités sur la provenance
-
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux).
Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2014-09-10T16:36:12+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062
Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available