Zones de protecion spéciale désignés par la France
Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
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Proposition de citation
. Zones de protecion spéciale désignés par la France. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/119/api/records/FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- SHP
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Biote
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
Other keywords
Zone géographique
N
S
E
W
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2010-09-01
Quality and validity
- Généalogie
-
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Oiseaux).
Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
- Dénominateur de l'échelle
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Limitations d'accès public
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- MNHN
- Email de l'organisation
- grech@mnhn.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- MNHN
- Email de l'organisation
- grech@mnhn.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- MNHN
- Email de l'organisation
- grech@mnhn.fr
- Date des métadonnées
- 2014-09-10T16:36:12+02:00
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
FA60A2FB-E9FB-4637-B835-DDB13D4D8062
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
Not available