Table des limites du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Châlons-en-Champagne - fixées par arrêté 2012332-0004 du 27/11/2012.
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Proposition de citation
. Table des limites du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Châlons-en-Champagne - fixées par arrêté 2012332-0004 du 27/11/2012.. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/12/api/records/025f828f-e726-437d-b07e-6a1f81c8f0bf |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Autres appellations ou acronymes
- N_TRI_CHCH_TRI_S_051
- Date ( Création )
- 2013-03-11
- Date ( Révision )
- 2015-02-18
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/12/metadata/025f828f-e726-437d-b07e-6a1f81c8f0bf
- Forme de la présentation
- Carte numérique
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- territoire , risque , inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones à risque naturel
Contraintes légales
- Limitation d'utilisation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Limitation d'utilisation
-
- Conditions concernant le public :
Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Informations sur les aggregations
- Identificateur du jeu de données aggrégé
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-12/srv/fre/bf1fe382-8c8c-41d1-90d8-2f11ccc474bb
- Type d'association
- Référence mère
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Informations géoscientifiques
Etendue
- Description
- Région Champagne-Ardenne - département de la Marne - de l'amont à l'aval de Châlons-en-Champagne.
))
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Ressource en ligne
- Carmen - Carte DI - TRI de Châlons-en-Champagne en ligne
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Résultat de l’agrégation géométrique des limites des communes qui composent le TRI (limites issues de la table des communes de la Bd-Topo de l'INIGF).
Système de réf.
- Nom du système de référence
- EPSG / 2154
Contenu
Description du catalogue d'objet
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- false
Information de référence
- Date
Description du catalogue d'objet
- Référence du catalogue d'objet
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 025f828f-e726-437d-b07e-6a1f81c8f0bf XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- 747b27b3-b9fa-4359-9f39-59253bccc349
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-04-03T13:52:58+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Aperçus
Fourni par
