Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Troyes - approuvé par arrêté 2013354-0026 du 20/12/2013.

Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Troyes et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
 
Proposition de citation
(2013) . Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Troyes - approuvé par arrêté 2013354-0026 du 20/12/2013.. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/12/api/records/2279ba8a-d839-46ef-8254-735334ba4c67
 

Simple

Autres appellations ou acronymes
DI - TRI de Troyes
Date ( Révision )
2015-07-07
Date ( Publication )
2013-12-20
Date ( Création )
2013-12-20
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/12/metadata/2279ba8a-d839-46ef-8254-735334ba4c67

  Point de contact

  0351416201 
Adresse Internet
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • risque/inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Ce lot de données a été approuvé pour être utilisé à une échelle voisine de 1/25000e. Toute utilisation à une échelle sensiblement plus grande risque d'engendrer des erreurs de localisation et, par suite, d'interprétation.
Limitation d'utilisation
Conditions concernant les services ministérielsLes données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le publicLes données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Limitation d'utilisation
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données.
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
Description
TRI Troyes, Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
N
S
E
W


Période
2013-12-202019-12-20
Nom du système de référence
EPSG / epsg:2154
Format (encodage)
  • HTML ({{format_version}} )

Ressource en ligne
Carte DI - TRI de Troyes  
Niveau
Collection de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2000-01-01
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Ce lot de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Troyes. Il comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :• les surfaces inondables,• les ouvrages de protection contre les inondations,• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG "Directive Inondation". Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
2279ba8a-d839-46ef-8254-735334ba4c67   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Collection de données
Nom du niveau de hiérarchie
lot de données
Date des métadonnées
2015-07-08T15:30:50
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

  0351416201 
Adresse Internet
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/  
 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available