Table des limites du territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes - fixées par arrêté 2012332-0004 du 27/11/2012 modifié par l'arrêté 2013030-0007 du 30/01/2013.

Les Territoires à Risque Important (TRI) d’inondations sont les territoires - définis à l’issue de la phase d’Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondations (EPRI) menée dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation - pour lesquels l’effort public sera porté en priorité afin de réduire les conséquences négatives des inondations.

Cette table contient un objet surfacique décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du TRI.

 
Proposition de citation
(2013) . Table des limites du territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes - fixées par arrêté 2012332-0004 du 27/11/2012 modifié par l'arrêté 2013030-0007 du 30/01/2013.. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/12/api/records/62a4324d-2737-4cb7-a98d-a7700cc176f7
 

Simple

Autres appellations ou acronymes
N_TRI_TROY_TRI_S_010
Date ( Création )
2013-03-11
Date ( Publication )
2013-12-20
Date ( Révision )
2015-07-07
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/12/metadata/62a4324d-2737-4cb7-a98d-a7700cc176f7

  Point de contact

  0351416201 
Adresse Internet
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • risque/inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes

Contraintes sur la ressource

No information provided.
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
Conditions concernant les services ministérielsLes données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-BDTOPO® v2.1) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le publicLes données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-BDTOPO® v2.1) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Limitation d'utilisation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
Description
TRI Troyes, Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
N
S
E
W


Période
2013-12-202019-12-20
Nom du système de référence
EPSG / 2154
Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
Carte DI - TRI de Troyes  

Cartographie en ligne du TRI de Troyes

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2000-01-01
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Résultat de l'agrégation géométrique des limites des communes qui composent le TRI (limites issues de la table des communes de la BdTopo de l'INIGF).

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
62a4324d-2737-4cb7-a98d-a7700cc176f7   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2015-07-08T17:08:37
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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Adresse Internet
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/  
 
 

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