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  Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Châlons-en-Champagne - approuvé par arrêté 2013354-0020 du 20/12/2013.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Châlons-en-Champagne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoineculturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011.Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
 
Proposition de citation
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne (DREAL-CA). Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de Châlons-en-Champagne - approuvé par arrêté 2013354-0020 du 20/12/2013.. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/12/api/records/747b27b3-b9fa-4359-9f39-59253bccc349
 
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Identification

Identification des données

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
DI - TRI de Châlons-en-Champagne
Autres appellations ou acronymes
N_TRI_CHCH_SIG_DI
Date ( Création )
2013-12-20
Identificateur
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/12/DICABSN_TRI_Chalons.map/N_TRI_CHCH_SIG_DI

  Auteur

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne (DREAL-CA)  
40 boulevard Anatole France, B.P. 80 556, 51022 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 51022 France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel

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Conditions concernant les services ministériels

Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Conditions concernant le public

Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

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Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


 

Distribution

Ressource en ligne
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/12/DICABSN_TRI_Chalons.map  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Collection de données
Généralités sur la provenance
Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Châlons-en-Champagne. Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :• les surfaces inondables,• les ouvrages de protection contre les inondations,• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG "Directive Inondation". Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
 

Système de réf.

Nom du système de référence
epsg:2154 /
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
747b27b3-b9fa-4359-9f39-59253bccc349   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Collection de données
Nom du niveau de hiérarchie
Carte
Date des métadonnées
2014-03-18T09:08:36
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne (DREAL-CA)  
40 boulevard Anatole France, B.P. 80 556, 51022 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 51022 France

 
 

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