DI - TRI de Troyes : Service de téléchargement simple (ATOM)
Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des PGRI.
Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).
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Proposition de citation
DREAL Champ.Ard. (Direction Régionale de l (2014) . DI - TRI de Troyes : Service de téléchargement simple (ATOM). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/12/api/records/88a3162d-3293-4548-8fa5-482b2ca82e0d |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Information de l'identification
Identification du service (ISO 19119)
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2014-09-10
- Date ( Création )
- 2014-09-10
- Date ( Révision )
- 2015-06-24
Gestionnaire
- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4 ( Thème )
-
- infoProductAccessService
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones à risque naturel
Contraintes légales
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Aucun obstacle technique
Restrictions
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Type de service
- download
Etendue
- Description
- Région Champagne-Ardenne - département de l'Aube - agglomération de Troyes
))
- Type de couplage
- Reserré
Opérations
- Nom de l’opération
- Get Discovery Service Metadata
- Communication
- WebServices
- Point de connection
- http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/12/DICABSN_TRI_Troyes.atom
- Ressource couplée
-
- Table des communes du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- i_Table des limites amont du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des limites du territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes - fixées par arrêté 2012332-0004 du 27/11/2012 modifié par l'arrêté 2013030-0007 du 30/01/2013.
- Table des enjeux linéaires liés à la gestion de crise, de type "route" du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des enjeux linéaires liés à la gestion de crise, de type "autoroute" du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des enjeux linéaires liés à la gestion de crise, de type "voie ferrée" du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des classes de hauteurs d'eau de l'aléa de débordement de cours d'eau de faible probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des classes de hauteurs d'eau de l'aléa de débordement de cours d'eau de moyenne probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des classes de hauteurs d'eau de l'aléa de débordement de cours d'eau de forte probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table de la surface inondable de l'aléa de débordement de cours d'eau de faible probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table de la surface inondable de l'aléa de débordement de cours d'eau de moyenne probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table de la surface inondable de l'aléa de débordement de cours d'eau de forte probabilité de retour pour le Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des surfaces en eau et bassins du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
- Table des ouvrages de protection contre les inondations du Territoire à Risque Important (TRI) d'inondation de Troyes
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- ATOM (1.0 )
Qualité
Qualité des données
Domaine d'applicabilité
- Niveau
- Service
- Autre
- Service
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 88a3162d-3293-4548-8fa5-482b2ca82e0d XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Service
- Nom du niveau de hiérarchie
- service
- Date des métadonnées
- 2017-02-17T17:46:07+01:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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