Avis de mise en concurrence
"Avis de mise en concurrence" est une couche représentant les emprises des concessions/PER demandés par des opérateurs miniers sur lesquels un avis de concurrence est publié. La durée de l'avis de mise en concurrence est d'un mois (le statut passe alors de valide à échu). Des liens vers les arrêtés et décrets permettent d'accéder aux documents officiels (PDF). Date de la dernière mise à jour : 16/10/2015
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Proposition de citation
. Avis de mise en concurrence. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/209/api/records/705547 |
Simple
- Date ( Création )
- 2013-11-05
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- Titres miniers , Cadastre minier , Concessions , PER , permis , mines , avis , mise en concurrence , Données ouvertes
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Dénominateur de l'échelle
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- -- Date de publication spec --
- Degré de conformité
- -- Conformité (1 ou 0)--
- Généralités sur la provenance
- Création des emprises des concessions/PER mis en concurrence, à partir des arrêtés et décrets du JORF (origine DGALN).
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
705547
Lien vers le portal
Read here the full details and access to the data.
Ressources associées
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