Risque d'effondrement de cavité (brgm)
Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités.
Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.
Ces dispositions se déclinent principalement en trois volets : la connaissance de l’aléa et l’information préventive, les études et travaux de prévention et l’indemnisation des victimes. Elles complètent les dispositions générales en matière de prévention des risques naturels majeurs applicables au risque d’effondrement de cavités souterraines (police, urbanisme, plans de prévention des risques).
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Proposition de citation
(2014) . Risque d'effondrement de cavité (brgm). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246 |
Simple
- Date ( Création )
- 2014-01-16
- Date ( Publication )
- 2014-01-17
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- France , risques naturels
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones à risque naturel
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 1
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
))
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-03-27T11:47:31
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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