Risque d'effondrement de cavité (brgm)

Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités.

Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Ces dispositions se déclinent principalement en trois volets : la connaissance de l’aléa et l’information préventive, les études et travaux de prévention et l’indemnisation des victimes. Elles complètent les dispositions générales en matière de prévention des risques naturels majeurs applicables au risque d’effondrement de cavités souterraines (police, urbanisme, plans de prévention des risques).

 
Proposition de citation
(2014) . Risque d'effondrement de cavité (brgm). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246
 

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Information de référence

Date ( Création )
2014-01-16
Date ( Publication )
2014-01-17
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246

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Mots clés ( Thème )
  • France , risques naturels
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel

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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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1
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
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S
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cf. la spécification citée
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false
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No information provided.
Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

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Identifiant de la fiche
53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-03-27T11:47:31
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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