Risque d'effondrement de cavité (brgm)

Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités.

Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Ces dispositions se déclinent principalement en trois volets : la connaissance de l’aléa et l’information préventive, les études et travaux de prévention et l’indemnisation des victimes. Elles complètent les dispositions générales en matière de prévention des risques naturels majeurs applicables au risque d’effondrement de cavités souterraines (police, urbanisme, plans de prévention des risques).

 
Proposition de citation
(2014) . Risque d'effondrement de cavité (brgm). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246
 

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53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246   XML
Type de ressource
Jeu de données
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code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246
Langue
Français
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
code
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
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Coupled resource
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Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , risques naturels
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

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Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2014-01-16
Date ( Publication )
2014-01-17
 

Quality and validity

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Dénominateur de l'échelle
1
 

Conformité

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2015-03-27T11:47:31
Langue
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inspire_sds

Conformance class 1: invocable

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