Zones de développement de l'éolien (ZDE) en Nord - Pas de Calais

En France, les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDET) cadres étaient introduites par l'article 90 de la loi Grenelle II. L'objectif de la législation sur les zones de développement éolien (ZDE) était de permettre aux élus territoriaux de favoriser l'implantation d'éoliennes productrices d'électricité en certains lieux, permettant particulièrement d'appliquer la possibilité d'obligation d'achat de l'énergie électrique produite par EDF.

Le cadre administratif gérant ces zones a été supprimé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, ce qui signifie que les zones de développement éolien sont supprimées du Code de l'énergie. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes.

 
Proposition de citation
. Zones de développement de l'éolien (ZDE) en Nord - Pas de Calais. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/676fcda8-809f-47e2-ba44-53e7eed02fcd
 

Simple

Date ( Création )
2012-01-01
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/24/metadata/676fcda8-809f-47e2-ba44-53e7eed02fcd

  Propriétaire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Lieux de production et sites industriels
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
-- Généalogie --

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
676fcda8-809f-47e2-ba44-53e7eed02fcd   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-12-02T15:39:08
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

  Aperçus

  Fourni par

  Partager

         

  Mode d'affichage

Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

Not available