Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP)
Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : l’atteinte du bon état des masses d’eau ; la non dégradation du bon état des masses d’eau ; le respect des zones protégées ; la lutte contre les toxiques.Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses et doit être arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin, après avis du Comité de bassin. Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable sur ce document le 16 octobre 2009. Le programme mesures a ensuite été arrêté par le Préfet oordonnateur du Bassin le 20 novmbre 2009.
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Proposition de citation
(2014) . Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef |
Simple
- Date ( Création )
- 2014-01-16
- Date ( Publication )
- 2014-01-16
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
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- France , eau , environnement
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-11-23T13:51:51
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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