Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP)

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : l’atteinte du bon état des masses d’eau ; la non dégradation du bon état des masses d’eau ; le respect des zones protégées ; la lutte contre les toxiques.Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses et doit être arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin, après avis du Comité de bassin. Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable sur ce document le 16 octobre 2009. Le programme mesures a ensuite été arrêté par le Préfet oordonnateur du Bassin le 20 novmbre 2009.
 
Proposition de citation
(2014) . Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef
 

INSPIRE

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Identifiant de la fiche
96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
code
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-24/srv/fre/96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef
Langue
Français
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
 

Classification of data and services

Coupled resource
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Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • France , eau , environnement
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2014-01-16
Date ( Publication )
2014-01-16
 

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Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
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Date des métadonnées
2015-11-23T13:51:51
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
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Conformance class 3: harmonized

 
 

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