Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Nord - Pas de Calais

La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.
 
Proposition de citation
Dreal Nord-Pas de Calais - Dreal Nord-Pas de Calais (1899) . Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Nord - Pas de Calais. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/NPDC_SIP_ICPE
 

Simple

Date ( Création )
1899-12-30
Date ( Publication )
1899-12-30
Date ( Révision )
2013-04-03
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/24/metadata/NPDC_SIP_ICPE

  Gestionnaire

  Auteur

Mots clés ( Thème )
  • Lieux de production et sites industriels
Limitation d'utilisation
0
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Mention de la source : DREAL NPDC
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vector
Langue
fre
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Nom du système de référence
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Format (encodage)
  • TAB (4.5 )

Ressource en ligne
0  
Ressource en ligne
0  
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Ponctuel : par géolocalisation

Contour : par digitalisation orthophoto

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
NPDC_SIP_ICPE   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
UTF8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Jeu de données
Date des métadonnées
2015-12-02T13:28:17+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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