Mats d'éoliennes construite ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet de région
L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Proposition de citation
. Mats d'éoliennes construite ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet de région. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/NPDC_SIP_MAT_EOLIEN |
Simple
- Date ( Création )
- 2009-01-01
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/24/metadata/NPDC_SIP_MAT_EOLIEN
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- Sources d'énergie
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sources d
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- A partir des coordonnées de la position du mat de l'éolienne fournie dans le dossier de permis de construire.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- NPDC_SIP_MAT_EOLIEN XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2016-09-28T09:36:31+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
NPDC_SIP_MAT_EOLIEN
Lien vers le portal
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Ressources associées
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