Cours d'eau classés liste II (L214-17)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’améliorationde l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
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Proposition de citation
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais) (2013) . Cours d'eau classés liste II (L214-17). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/fr-120066022-jdd-8ee60d81-5822-426f-a731-17c207ef7024 |
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- NPDC_EAU_CE_LISTE2
- Date ( Révision )
- 2013-09-01
- Date ( Publication )
- 2013-04-01
- Date ( Création )
- 2013-02-16
- Identificateur
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / bba59914d0b344e67031177df5749131
- Identificateur
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-cac5dc31-833d-4986-9675-159b4b2b83c9
Auteur
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
44 rue de Tournai CS40259
LILLE Cedex
59019
France
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- 9h-12h 14h-16h
- Adresse Internet
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- Mots clés ( Thème )
-
- données ouvertes.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
- Limitation d'utilisation
- Limite d'utilisation liée à l'échelle
- Limitation d'utilisation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Limitation d'utilisation
- Mention de la source (DREAL N-PdC)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Structure
- Eaux intérieures
- Agriculture
- Description
- Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie
- Code
N
S
E
W
))
- Espace de nommage
- EPSG
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
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- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Cours d'eau de la bd carthage.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- fr-120066022-jdd-8ee60d81-5822-426f-a731-17c207ef7024 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-11-23T15:04:16
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003 Cor.1:2006
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