Cours d'eau classés liste I (L214-17)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’améliorationde l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
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Proposition de citation
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais) (2013) . Cours d'eau classés liste I (L214-17). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9 |
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- NPDC_EAU_CE_LISTE1
- Date ( Révision )
- 2013-09-01
- Date ( Publication )
- 2013-04-01
- Date ( Création )
- 2013-02-16
- Identificateur
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 77515f2297cbe4dbf0b08af7620d3554
Auteur
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
44 rue de Tournai CS40259
LILLE Cedex
59019
France
- Heures de service
- 9h-12h 14h-16h
- Adresse Internet
- http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/
- Mots clés ( Thème )
-
- données ouvertes.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
- Limitation d'utilisation
- Limite d'utilisation liée à l'échelle
- Limitation d'utilisation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Limitation d'utilisation
- Mention de la source (DREAL N-PdC)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures
- Structure
- Agriculture
- Description
- Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie
- Code
N
S
E
W
))
- Espace de nommage
- EPSG
- Type de géométries des objets
- Ligne
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Unités de distribution
- Accès aux métadonnées
- Ressource en ligne
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Ressource en ligne
- Vue XML des métadonnées
- Unités de distribution
- Autres ressources en ligne
- Ressource en ligne
- WMS - Eau
- Ressource en ligne
- CARMEN - Eau
- Ressource en ligne
- WFS - Eau
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Service de téléchargement associé
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Cours d'eau de la bd carthage.
Les morceaux de cours d'eau en liste 1 en tête de bassin n'ont pas tous été cartographiés. Pour une vision exhaustive, se référer au nom du cours d'eau indiqué dans l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2012.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- jeu de données
- Date des métadonnées
- 2015-11-23T15:02:57
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
44 rue de Tournai CS40259
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- Heures de service
- 9h-12h 14h-16h
- Adresse Internet
- http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/
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