Cours d'eau classés liste I (L214-17)

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’améliorationde l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
 
Proposition de citation
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais) (2013) . Cours d'eau classés liste I (L214-17). http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/24/api/records/fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
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Identificateur de ressource unique
Langue
Français
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Format
TAB
Version
4.5
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
  • Structure
  • Agriculture
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes.
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Révision )
2013-09-01
Date ( Publication )
2013-04-01
Date ( Création )
2013-02-16
 

Quality and validity

Généalogie

Cours d'eau de la bd carthage.

Les morceaux de cours d'eau en liste 1 en tête de bassin n'ont pas tous été cartographiés. Pour une vision exhaustive, se référer au nom du cours d'eau indiqué dans l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2012.

Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Limite d'utilisation liée à l'échelle
Limitations d'accès public
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
Email de l'organisation
administration-donnees.dsic.sc.dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
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DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
Email de l'organisation
administration-donnees.dsic.sc.dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2015-11-23T15:02:57
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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