Sites réservés proposés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.
 
Proposition de citation
BRGM (2012) . Sites réservés proposés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/26/api/records/08446c88-36b1-4a31-8f87-fdf23b62819a
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
Sites proposés au titre de l'INPG en Pays de la Loire
Date ( Publication )
2012-10-22
Identificateur
FR-SIREN-CODE

  Auteur

  Point de contact

Régions de France ( Localisation )
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Géologie

Contraintes légales

Limitation d'utilisation

La communication de certaines fiches ("réservées" et "confidentielles") est soumise à l'accord du président de la Commission Régionale du Patrimoine

Géologique (CRPG) sur proposition de la DREAL/SRNP/DB à qui les demandes doivent être adressées par courrier postal ou électronique.

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement

Etendue

Description
PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • Mapinfo TAB (10.5 )

    Technique de décompression du fichier
    ZIP

  • Mapinfo MIF/MID (4.5 )

    Technique de décompression du fichier
    ZIP

  • ESRI Shapefile (1.0 )

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Téléchargement du lot de données  

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Ressource en ligne
Carte CARMEN "Sites proposés au titre de l'INPG en Pays de la Loire"  

Carte CARMEN

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2012-10-22
Explication
-- Information sur l'évaluation de la conformité --
Degré de conformité
1
Généralités sur la provenance
Lot de données produit par la CRPG (Commission Régionale du Patrimoine Géologique) des Pays de la Loire.
 

Information spatiale

Type de géométries des objets
Point
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / epsg:2154 / 7.4
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
08446c88-36b1-4a31-8f87-fdf23b62819a   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2013-01-31T17:01:41
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Auteur

 
 

Md. contraintes

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
La communication de certaines fiches ("réservées" et "confidentielles") est soumise à l'accord du président de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG) sur proposition de la DREAL/SRNP/DB à qui les demandes doivent être adressées par courrier postal ou électronique.
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
 

Md. maintenance

Fréquence de mise à jour
Non planifiée
 

  Aperçus

  Fourni par

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

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