Sites réservés proposés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.
 
Proposition de citation
BRGM (2012) . Sites réservés proposés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/26/api/records/08446c88-36b1-4a31-8f87-fdf23b62819a
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
08446c88-36b1-4a31-8f87-fdf23b62819a   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--related
Identificateur de ressource unique
code
FR-SIREN-CODE
Langue
fre
Encodage
Format
Mapinfo TAB
Version
10.5
Format
Mapinfo MIF/MID
Version
4.5
Format
ESRI Shapefile
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
code
epsg:2154
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Géologie
Régions de France ( Localisation )
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
Other keywords
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Publication )
2012-10-22
 

Quality and validity

Généalogie
Lot de données produit par la CRPG (Commission Régionale du Patrimoine Géologique) des Pays de la Loire.
Dénominateur de l'échelle
50000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
Explanation
-- Information sur l'évaluation de la conformité --
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
BRGM
Email de l'organisation
contact-BRGM@brgm.fr
Nom de l'organisation
DREAL Pays de la Loire
Email de l'organisation
srnp.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
BRGM
Email de l'organisation
contact-BRGM@brgm.fr
Nom de l'organisation
DREAL Pays de la Loire
Email de l'organisation
srnp.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DREAL Pays de la Loire
Email de l'organisation
scte.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2013-01-31T17:01:41
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

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