Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
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Proposition de citation
. Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/29/api/records/6ffb81e6-8cc2-449a-aedf-800489b39100 |
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- Arrete_biotope
- Autres appellations ou acronymes
- APB
- Date ( Création )
- 2002-06-21
- Date ( Révision )
- 2011-01-11
- Date d'édition
- 2010-12-01
Gestionnaire
- But
- Données réglementaires que la DIREN doit mettre à la disposition de ses partenaires et du public
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
- Mise à jour en continu à chaque modification
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Habitats et biotopes
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- aucune
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Propriété intellectuelle : DEAL Réunion
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Biote
- Description
- Département de la Réunion
- Informations supplémentaires
-
Code rural : article R211-12 (décret du 25 novembre 1977)
Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées, le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser la conservation des biotopes sur tout le territoire d'un département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes.
Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des sites, de la Chambre d'agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées. Etudes.
Enquêtes
Gestion de site
- Nom du système de référence
- EPSG / RGR92 UTM 40 Sud / 4971
- Type de géométries des objets
- Polygone
Distributeur
Propriétaire
- Taxes
- Gratuit
- Nom
- MIF/MID
- Version
- inconnue
- Nom
- Shape files ESRI
- Version
- inconnue
- Unités de distribution
- Région
- Ressource en ligne
-
Cartographie
Cas par cas
- Ressource en ligne
- Accès à la donnée
- Ressource en ligne
- Couche à télécharger
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Saisie à partir des feuilles cadastrales correspondantes Exhaustivité : 100%
Précision géométrique : feuille cadastrale
- Description
- Cadastre PCI
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 6ffb81e6-8cc2-449a-aedf-800489b39100 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Lot de données
- Date des métadonnées
- 2015-02-23T06:42:09+01:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Gestionnaire
Aperçus
Fourni par
