Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

Surfaces définies par un arrêté préfectoral pour favoriser la conservation d'un biotope nécessaire à la survie d'une espèce protégée.
 
Proposition de citation
. Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/29/api/records/6ffb81e6-8cc2-449a-aedf-800489b39100
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Autres appellations ou acronymes
Arrete_biotope
Autres appellations ou acronymes
APB
Date ( Création )
2002-06-21
Date ( Révision )
2011-01-11
Date d'édition
2010-12-01

  Gestionnaire

But
Données réglementaires que la DIREN doit mettre à la disposition de ses partenaires et du public

  Point de contact

Information de maintenance

Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour
Mise à jour en continu à chaque modification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Habitats et biotopes

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
aucune

Contraintes légales

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Propriété intellectuelle : DEAL Réunion
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Biote
Description
Département de la Réunion
Informations supplémentaires

Code rural : article R211-12 (décret du 25 novembre 1977)

Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées, le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser la conservation des biotopes sur tout le territoire d'un département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes.

Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des sites, de la Chambre d'agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées. Etudes.

Enquêtes

Gestion de site

 

Distribution

Distribution

Distributeur

  Propriétaire

Taxes
Gratuit

Format

Nom
MIF/MID
Version
inconnue

Format

Nom
Shape files ESRI
Version
inconnue

Options de transfert numérique

Unités de distribution
Région
Ressource en ligne
Cartographie  

Cas par cas

Ressource en ligne
Accès à la donnée  
Ressource en ligne
Couche à télécharger  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Généalogie, provenance

Généralités sur la provenance

Saisie à partir des feuilles cadastrales correspondantes Exhaustivité : 100%

Précision géométrique : feuille cadastrale

Source

Description
Cadastre PCI
Dénominateur de l'échelle
5000
 

Information spatiale

Type de géométries des objets
Polygone
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGR92 UTM 40 Sud / 4971
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
6ffb81e6-8cc2-449a-aedf-800489b39100   XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Lot de données
Date des métadonnées
2015-02-23T06:42:09+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Gestionnaire

 
 

Md. contraintes

Contraintes sur les métadonnées

Limitation d'utilisation
aucune
 

  Aperçus

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  Ressources associées

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