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  Zones sensibles

Délimitation des zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion au titre de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau. Décret n° 94-469 du 3 juin 1994. Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrête du 23 novembre 1994.
 
Proposition de citation
. Zones sensibles. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/29/api/records/7724763e-aa04-463e-adc3-e9acb8de005d
 

Simple

Autres appellations ou acronymes
ZONESEN
Date ( Création )
2000-05-18
Date ( validity )
2008-02-01
Date d'édition
1

  Gestionnaire

DIREN de La Réunion  
12, allée de la Forêt - Parc de la Providence Saint-Denis Réunion 97400 FRANCE

But
Obligation réglementaire de production, de conservation et de diffusion concernant les zones sensibles.
Etat
Mise à jour continue

  Point de contact

DIREN de La Réunion / Cellule SIE  
12, allée de la Forêt - Parc de la Providence Saint-Denis Réunion 97400 FRANCE

Fréquence de mise à jour
Non planifiée
Mots clés ( Thème )
  • Eaux continentales , Pollution
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
aucune
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Distance de résolution
10  mètres
Langue
fra
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
Description
Département de la Réunion
Informations supplémentaires
Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Espace de nommage
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11
Version
6.11
Type de géométries des objets
Polygone

Distributeur

  Point de contact

DIREN de la Réunion  
12, allée de la Forêt - Parc de la Providence Saint-Denis Réunion 97400 FRANCE

Taxes
Gratuit
Nom
MIF/MID
Version
inconnue
Nom
Shape files ESRI
Version
inconnue
Unités de distribution
Région
Ressource en ligne
Cartographie  
Ressource en ligne
Données  
Ressource en ligne
Couche à télécharger  
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Les zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion sont les suivantes :

« - les étangs littoraux de Bois-Rouge, de Saint-Paul et du Gol ;

« - le milieu marin côtier ouest compris entre la pointe de la rivière des Galets, le piton de Grande Anse et la ligne maritime des 50 mètres de profondeur ;

« - les masses d'eau du milieu terrestre compris entre la pointe de la rivière des Galets et le piton de Grande Anse et délimité par la ligne du domaine public forestier dite "ligne des seize cents" jusqu'à la limite ouest de la commune de Saint-Louis, puis la cote des quatre cent cinquante mètres d'altitude sur la commune de Saint-Louis, puis la limite sud de la commune d'Entre-Deux et enfin la cote des neuf cents mètres d'altitude sur les communes de : Le Tampon, Saint-Pierre et Petite-Ile. » Exhaustivité : 100%

Précision géométrique : Précision de l'altimétrie de la BD Topo

Description
BD Topo
Dénominateur de l'échelle
25000

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
7724763e-aa04-463e-adc3-e9acb8de005d   XML
Langue
fra
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Lot de données
Date des métadonnées
2020-12-11T06:18:30+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

DIREN de La Réunion / Cellule SIE  
12, allée de la Forêt - Parc de la Providence Saint-Denis Réunion 97400 FRANCE

 
 

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  Mode d'affichage

  • INSPIRE
  • Simple
  • Complète
  • XML
7724763e-aa04-463e-adc3-e9acb8de005d   Lien vers le portal Read here the full details and access to the data.

  Ressources associées

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