Zones sensibles

Délimitation des zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion au titre de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau. Décret n° 94-469 du 3 juin 1994. Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrête du 23 novembre 1994.
 
Proposition de citation
. Zones sensibles. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/29/api/records/7724763e-aa04-463e-adc3-e9acb8de005d
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
7724763e-aa04-463e-adc3-e9acb8de005d   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
resource_protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Identificateur de ressource unique
Langue
fra
Type de représentation spatiale
Vecteur
Encodage
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • Eaux continentales , Pollution
 
 

Zone géographique

 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Création )
2000-05-18
Date ( validity )
2008-02-01
 

Quality and validity

Généalogie

Les zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion sont les suivantes :

« - les étangs littoraux de Bois-Rouge, de Saint-Paul et du Gol ;

« - le milieu marin côtier ouest compris entre la pointe de la rivière des Galets, le piton de Grande Anse et la ligne maritime des 50 mètres de profondeur ;

« - les masses d'eau du milieu terrestre compris entre la pointe de la rivière des Galets et le piton de Grande Anse et délimité par la ligne du domaine public forestier dite "ligne des seize cents" jusqu'à la limite ouest de la commune de Saint-Louis, puis la cote des quatre cent cinquante mètres d'altitude sur la commune de Saint-Louis, puis la limite sud de la commune d'Entre-Deux et enfin la cote des neuf cents mètres d'altitude sur les communes de : Le Tampon, Saint-Pierre et Petite-Ile. » Exhaustivité : 100%

Précision géométrique : Précision de l'altimétrie de la BD Topo

Dénominateur de l'échelle
25000
Distance de résolution
10  mètres
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
aucune
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DIREN de La Réunion / Cellule SIE
Email de l'organisation
diren.reunion@developpement-durable.gouv.fr
 

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Organisation responsable de la ressource
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DIREN de La Réunion / Cellule SIE
Email de l'organisation
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Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DIREN de La Réunion / Cellule SIE
Email de l'organisation
diren.reunion@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2020-12-11T06:18:30+01:00
Langue
fra
Jeu de caractères
Utf8
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

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