Périmètre des massifs de Rhône-Alpes

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne
 
Citation proposal
. Périmètre des massifs de Rhône-Alpes. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/30/api/records/d466de59-9d7f-416b-aac0-c1fd6d0d4d57
 

Simple

Alternate title
Massifs montagneux
Date ( Creation )
2008-12-09
Status
Completed
Maintenance and update frequency
As needed
external.place.RegionFR ( Place )
  • RHONE-ALPES
external.theme.inspire ( Theme )
  • Dénominations géographiques , Unités administratives
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Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Ne diffuser que la liste des communes, pas le périmètre qui est lié à la BDCarto
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
RHONE-ALPES
N
S
E
W


Supplemental Information
Le périmètre est un ensemble de communes.
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / epsg:2154 / 6.11

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Name
Version
Units of distribution
OnLine resource
http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/30/AMENAGEMENT_URBANISME_RA.map  
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Dataset
Statement
Table réalisée par la DGUHC à partir des textes législatifs et de la table des communes en zone Montagne comparaison avec la DIACT.
Description
Limites de communes BDCarto
Denominator
100000

gmd:MD_Metadata

File identifier
d466de59-9d7f-416b-aac0-c1fd6d0d4d57   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2011-02-22T08:57:48
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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