Périmètre des massifs de Rhône-Alpes

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne
 
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. Périmètre des massifs de Rhône-Alpes. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/30/api/records/d466de59-9d7f-416b-aac0-c1fd6d0d4d57
 

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d466de59-9d7f-416b-aac0-c1fd6d0d4d57   XML
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  • Environment
 

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  • RHONE-ALPES
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  • Dénominations géographiques , Unités administratives
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2008-12-09
 

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Table réalisée par la DGUHC à partir des textes législatifs et de la table des communes en zone Montagne comparaison avec la DIACT.
 

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Organisation name
DREAL Rhône-Alpes
Date stamp
2011-02-22T08:57:48
Metadata language
fre
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UTF8
 
 

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Conformance class 1: invocable

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Conformance class 2: interoperable

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Responsible custodian
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