Objectifs d'Etat chimique (SDAGE 2009-2015) (14-50-61) - Normandie
Objectifs d'état chimique qui ont été fixés lors de l'élaboration du SDAGE 2009-2015, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ils fixent pour chaque masse d'eau l'échéance (2015, 2021, 2027) à laquelle le Bon Etat Chimique doit être atteint. Les substances concernées sont celles visées par l'arrêté du 25 janvier 2010 fixant les règles d'évaluation de l'état des eaux.
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Proposition de citation
(2012) . Objectifs d'Etat chimique (SDAGE 2009-2015) (14-50-61) - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/127900d8-eb21-4349-8dfe-068b380b5d3f |
Simple
- Date ( Création )
- 2012-03-23T00:00:00
- Date ( Publication )
- 2012-03-23T00:00:00
- Identificateur
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-8/srv/fre/127900d8-eb21-4349-8dfe-068b380b5d3f
Propriétaire
- Mots clés ( Thème )
-
- Basse-Normandie
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
- Format (encodage)
-
- TAB (4.5 )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Ces objectifs ont été fixés masse d'eau par masse d'eau sur la base de l'état initial, des pressions connues et des actions jugées techniquement et économiquement réalisables par les acteurs locaux. Ils ont été notifiés à la Commission Européenne.Pour en savoir plus : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=1490
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 127900d8-eb21-4349-8dfe-068b380b5d3f XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-06-02T13:50:16
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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Fourni par
Mode d'affichage
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Ressources associées
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