Objectifs d'Etat chimique (SDAGE 2009-2015) (14-50-61) - Normandie
Objectifs d'état chimique qui ont été fixés lors de l'élaboration du SDAGE 2009-2015, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ils fixent pour chaque masse d'eau l'échéance (2015, 2021, 2027) à laquelle le Bon Etat Chimique doit être atteint. Les substances concernées sont celles visées par l'arrêté du 25 janvier 2010 fixant les règles d'évaluation de l'état des eaux.
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Proposition de citation
(2012) . Objectifs d'Etat chimique (SDAGE 2009-2015) (14-50-61) - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/127900d8-eb21-4349-8dfe-068b380b5d3f |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 127900d8-eb21-4349-8dfe-068b380b5d3f XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- TAB
- Version
- 4.5
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- Basse-Normandie
Zone géographique
N
S
E
W
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2012-03-23T00:00:00
- Date ( Publication )
- 2012-03-23T00:00:00
Quality and validity
- Généalogie
- Ces objectifs ont été fixés masse d'eau par masse d'eau sur la base de l'état initial, des pressions connues et des actions jugées techniquement et économiquement réalisables par les acteurs locaux. Ils ont été notifiés à la Commission Européenne.Pour en savoir plus : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=1490
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- DREAL-Normandie@developpement-durable.gouv.fr
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- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- DREAL-Normandie@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- DREAL-Normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2023-06-02T13:50:16
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
Mode d'affichage
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Lien vers le portal
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Ressources associées
Not available