Sites classés - Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

 
Proposition de citation
(2009) . Sites classés - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/26494ffe-f233-41ce-818b-67b2493705fd
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Révision )
2021-11-04T00:00:00
Date ( Création )
2009-12-22T00:00:00
Date ( Publication )
2009-12-22T00:00:00
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/26494ffe-f233-41ce-818b-67b2493705fd
Etat
Mise à jour continue

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • Site , Classé , AC2 , Données libres
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Ne pas utiliser à une échelle supérieure au 1/25000
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement

Etendue

Description
Normandie
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)  

Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites classés.
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
26494ffe-f233-41ce-818b-67b2493705fd   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-05-28T11:46:53
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

  Point de contact

 
 

  Aperçus

imagette de la série de données

  Fourni par

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