Le périmètre des EPCI à Fiscalité propre en Normandie au 1er janvier 2016

Cette série de données est la représentation graphique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropole ,communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de commune) en région Normandie au 1er janvier 2016.Elle est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Proposition de citation
. Le périmètre des EPCI à Fiscalité propre en Normandie au 1er janvier 2016. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/5bd1f475-bc48-4ad4-96c7-68fa0962e983

Simple

Date ( Création ): 2016-04-01T00:00:00

Identificateur: http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/8/metadata/5bd1f475-bc48-4ad4-96c7-68fa0962e983

Point de contact

DREAL Normandie

Mots clés ( Thème )

données ouvertes , Intercommunalité , Banatic , EPCI , Normandie

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )

Unités administratives

Limitation d'utilisation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Autres restrictions

Autres contraintes: Série de données sous licence Etalab

Dénominateur de l'échelle: 1000000

Langue: Français

Catégorie ISO

Limites

Description: NORMANDIE

Nom du système de référence: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Format (encodage)

SHP (1.0 )

Ressource en ligne: Vue HTML des métadonnées sur internet

Ressource en ligne: Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Ressource en ligne: Téléchargement simple (shp, RGF93/Lambert93)

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication ): 2013-10-21

Explication: cf. la spécification citée

Degré de conformité: false

Généralités sur la provenance: Cette série de données est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php