Le périmètre des EPCI à Fiscalité propre en Normandie au 1er janvier 2016

Cette série de données est la représentation graphique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropole ,communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de commune) en région Normandie au 1er janvier 2016.Elle est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
 
Proposition de citation
. Le périmètre des EPCI à Fiscalité propre en Normandie au 1er janvier 2016. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/5bd1f475-bc48-4ad4-96c7-68fa0962e983
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2016-04-01T00:00:00
Identificateur
http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/8/metadata/5bd1f475-bc48-4ad4-96c7-68fa0962e983

  Point de contact

Mots clés ( Thème )
  • données ouvertes , Intercommunalité , Banatic , EPCI , Normandie
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Unités administratives

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Série de données sous licence Etalab
Dénominateur de l'échelle
1000000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Limites

Etendue

Description
NORMANDIE
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet  
Ressource en ligne
Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés  
Ressource en ligne
Téléchargement simple (shp, RGF93/Lambert93)  
 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Information de référence

Date ( Publication )
2013-10-21
Explication
cf. la spécification citée
Degré de conformité
false
Généralités sur la provenance
Cette série de données est issue d'une jointure entre le produit GEOFLA (édition 2013) de l'IGN et les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qu'elle diffuse sur le site internet https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
5bd1f475-bc48-4ad4-96c7-68fa0962e983   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-06-02T13:47:17
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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  Aperçus

imagette de la série de données

  Fourni par

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