Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de CAEN - Normandie
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Proposition de citation
. Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de CAEN - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/74ed21e9-3880-47a0-aebb-43a66374b94a |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 74ed21e9-3880-47a0-aebb-43a66374b94a XML
- Type de ressource
- Collection de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- SHP
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Informations géoscientifiques
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones à risque naturel
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- risque , directive inondation , surface inondable , territoire à risque d'inondation , gestion du risque d'inondation , cartographie
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2013-12-20T00:00:00
Quality and validity
- Généalogie
- Ce lot de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Troyes. Il comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :• les surfaces inondables,• les ouvrages de protection contre les inondations,• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG "Directive Inondation". Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitations d'accès public
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Conditions concernant les services ministérielsLes données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le publicLes données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données.
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2023-06-02T13:50:39
- Langue
- Français
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
