Granulats marins Casiers - Normandie
Périmètres des zones d'exploitations des granulats marins.
Pour extraire les granulats marins, il est nécessaire en plus du décret de concession de prendre un arrêté préfectoral d'ouverture des travaux
miniers. Cet arrêté préfectoral rappelle le cadre général de l'exploitation, fixe les conditions et prescriptions d'exploitation telles que les périmètres, les modalités de suivi et les modalités de fermeture des travaux.
Cette zone d'exploitation est obligatoirement incluse dans celle de la concession ; elle peut être plus restreinte. En Normandie, certaines exploitations se font par casier afin de minimiser l'impact environnemental de l'extraction et d'optimiser l'exploitation de la concession.
|
Proposition de citation
. Granulats marins Casiers - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/7e6b4225-6ade-484f-8e8f-a18db2e1c0f1 |
- Identification
- Distribution
- Qualité
- Information spatiale
- Système de réf.
- Contenu
- Représentation
- Métadonnées
- Md. contraintes
- Md. maintenance
- Extension
Identification
Identification des données
Information de référence
- Date ( Création )
- 2016-05-20T00:00:00
Propriétaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés , Sources d'énergie , Ressources minérales
- Mots clés
-
- SIMM
- Mots clés
-
- Données ouvertes
Contraintes légales
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Economie
Distribution
Distribution
- Format (encodage)
-
- SHP (1.0 )
Qualité
Qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
Information de référence
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- false
- Généralités sur la provenance
- -- Généalogie --
Métadonnées
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 7e6b4225-6ade-484f-8e8f-a18db2e1c0f1 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-06-02T13:48:36
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0