Granulats marins Casiers - Normandie
Périmètres des zones d'exploitations des granulats marins.
Pour extraire les granulats marins, il est nécessaire en plus du décret de concession de prendre un arrêté préfectoral d'ouverture des travaux
miniers. Cet arrêté préfectoral rappelle le cadre général de l'exploitation, fixe les conditions et prescriptions d'exploitation telles que les périmètres, les modalités de suivi et les modalités de fermeture des travaux.
Cette zone d'exploitation est obligatoirement incluse dans celle de la concession ; elle peut être plus restreinte. En Normandie, certaines exploitations se font par casier afin de minimiser l'impact environnemental de l'extraction et d'optimiser l'exploitation de la concession.
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Proposition de citation
. Granulats marins Casiers - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/7e6b4225-6ade-484f-8e8f-a18db2e1c0f1 |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- 7e6b4225-6ade-484f-8e8f-a18db2e1c0f1 XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- SHP
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Economie
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
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Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
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- Sites protégés , Sources d'énergie , Ressources minérales
Other keywords
- Mots clés
-
- SIMM
- Mots clés
-
- Données ouvertes
Zone géographique
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2016-05-20T00:00:00
Quality and validity
- Généalogie
- -- Généalogie --
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
- Explanation
- cf. la spécification citée
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- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitations d'accès public
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
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Organisation responsable de la ressource
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- DREAL Normandie
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- Dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
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Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
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- Date des métadonnées
- 2023-06-02T13:48:36
- Langue
- Français