Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.
Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.
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Proposition de citation
. Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e |
Simple
- Date ( Création )
- 2022-01-01
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e
- Etat
- Mise à jour continue
Point de contact
- Mots clés ( Thème )
-
- aménagement , scot , document d'urbanisme , données ouvertes , normandie , geocatalogue
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Normandie
))
- Format (encodage)
-
- ESRI Shapefile (1.0 )
- Ressource en ligne
-
Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)
Téléchargement au format SHP dans le système de projection RGF93 - Lambert 93
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2013-10-21
- Explication
- Cf. la spécification citée
- Généralités sur la provenance
- Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite par fusion des périmètres des communes du produit Admin Express de l'IGN.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- 99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-11-22T09:32:34
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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