Format (encodage)

• ESRI Shapefile (1.0 )

Ressource en ligne

http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/find?uuid=b29dd06e-835d-446b-8e97-b2a15b132892  

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets de région d’établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien terrestre afin de mieux planifier le développement de cette filière et de sécuriser l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Cette cartographie n’a pas de portée réglementaire, ni de caractère prescriptif, mais constitue un outil d’aide à la décision s’agissant de l’implantation des parcs éoliens dans la région et permet de déterminer un potentiel de puissance et de productible d’électricité générée par les éoliennes.

Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir des données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre.

Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes :

• contraintes et servitudes techniques ;

• paysages et patrimoines ;

• biodiversité ;

Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire.

La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux :

- Rédhibitoire (développement impossible du fait d’une interdiction réglementaire stricte).

- Fort enjeu avéré (développement non recommandé du fait de la présence forts enjeux).

- Enjeu identifié (veiller à prendre en compte des enjeux identifiés).

- Enjeu local potentiel (veiller à prendre en compte des enjeux locaux potentiels).

Une couche nationale est accessible sur le portail cartographique des EnR :

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/portail-Cartographique-EnR

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche

b29dd06e-835d-446b-8e97-b2a15b132892   XML

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2023-12-14T12:14:10+01:00

Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0