Identification

Identifiant de la fiche

b29dd06e-835d-446b-8e97-b2a15b132892   XML

Type de ressource

Jeu de données

Localisateur de la ressource

Identificateur de ressource unique

code

http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/b29dd06e-835d-446b-8e97-b2a15b132892

Langue

Français

Encodage

Format

ESRI Shapefile

Version

1.0

Référentiel de coordonnées

Classification of data and services

Classification of data and services

Classification of data and services

Mots clés

Zone géographique

N

S

E

W

Temporal reference

Étendue temporelle

Étendue temporelle

Date ( Création )

2023-05-30

Quality and validity

Généalogie

Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets de région d’établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien terrestre afin de mieux planifier le développement de cette filière et de sécuriser l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Cette cartographie n’a pas de portée réglementaire, ni de caractère prescriptif, mais constitue un outil d’aide à la décision s’agissant de l’implantation des parcs éoliens dans la région et permet de déterminer un potentiel de puissance et de productible d’électricité générée par les éoliennes.

Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir des données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre.

Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes :

• contraintes et servitudes techniques ;

• paysages et patrimoines ;

• biodiversité ;

Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire.

La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux :

- Rédhibitoire (développement impossible du fait d’une interdiction réglementaire stricte).

- Fort enjeu avéré (développement non recommandé du fait de la présence forts enjeux).

- Enjeu identifié (veiller à prendre en compte des enjeux identifiés).

- Enjeu local potentiel (veiller à prendre en compte des enjeux locaux potentiels).

Une couche nationale est accessible sur le portail cartographique des EnR :

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/portail-Cartographique-EnR

Dénominateur de l'échelle

25000

Conformité

Conformité

Conformité

Conformité

Conformité

Conformité

Explanation

Cf. la spécification citée

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation

Données ouvertes

Limitations d'accès public

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Restrictions on access and use

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource

Nom de l'organisation

DREAL Normandie

Email de l'organisation

dreal-normandie@devellopement-durable.gouv.fr

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Metadata information

Point de contact des métadonnées

Nom de l'organisation

DREAL Normandie

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dreal-normandie@devellopement-durable.gouv.fr

Date des métadonnées

2023-12-14T12:14:10+01:00

Langue

Français