Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de CHERBOURG - Normandie

Lot de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des PGRI.Ce lot de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
 
Proposition de citation
. Données géolocalisées produites par le SIG "Directive Inondation" (DI) du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation de CHERBOURG - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/bcd0c973-f78e-4dbc-b0db-4ee94c92315b
 

Simple

Date ( Création )
2013-12-20T00:00:00
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/bcd0c973-f78e-4dbc-b0db-4ee94c92315b

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • risque , directive inondation , surface inondable , territoire à risque d'inondation , gestion du risque d'inondation , cartographie
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones à risque naturel
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Autres contraintes

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions concernant les services ministérielsLes données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le publicLes données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (©IGN-SCAN1000® v2 - ©IGN-SCAN REGIONAL® v2 - ©IGN-SCAN100® v2 - ©IGN-SCAN25® TOPOGRAPHIQUE v2 - ©IGN-BDORTHO® v2 - ©IGN-BDTOPO® v2.1 - IGN-BDCARTHAGE® v3) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données.

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
Carte DI - TRI Cherbourg  

Informations sur la qualité des données

No information provided.
Généralités sur la provenance
Ce lot de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Troyes. Il comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :• les surfaces inondables,• les ouvrages de protection contre les inondations,• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un ouvrage de protection,• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG "Directive Inondation". Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
bcd0c973-f78e-4dbc-b0db-4ee94c92315b   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Collection de données
Date des métadonnées
2023-06-02T13:47:41
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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  Ressources associées

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