Mise en oeuvre de la réforme des attributions en Normandie au 31/12/2021

Carte présentant les EPCI concernés par la réforme, les conférences intercommunales du logement (CIL) installées, les orientations générales d'attributions adoptées, les conventions intercommunales d'attribution (CIA) signées et les plans partenariaux de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD) adopté.
 
Proposition de citation
(2023) . Mise en oeuvre de la réforme des attributions en Normandie au 31/12/2021. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/cae61287-67fa-4c5c-9fb2-0062e5865d1d
 

Simple

Date ( Publication )
2023-04-27T11:06:00
Forme de la présentation
Carte numérique

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Mots clés ( Localisation )
  • Normandie
Mots clés ( Thème )
  • Données ouvertes
Mots clés ( Thème )
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
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Document sous licence libre Etalab
Dénominateur de l'échelle
850000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Nom du système de référence
Lambert 93
Format (encodage)
  • PDF (1.4 )

Ressource en ligne
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/cae61287-67fa-4c5c-9fb2-0062e5865d1d/attachments/20220221_SECLAD_ReformeAttribution.pdf  

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
cae61287-67fa-4c5c-9fb2-0062e5865d1d   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-06-02T13:46:22
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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