Sites Inscrits - Normandie

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.

La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.

 
Proposition de citation
(2022) . Sites Inscrits - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/cf6118f7-fbac-4ba1-87cd-ee946ff80470
 

Simple

Date ( Révision )
2022-05-05T00:00:00
Date ( Création )
2009-12-22T00:00:00
Date ( Publication )
2022-09-09T00:00:00
Identificateur
https://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/sites_paysages.atom?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154&TYPENAME=Sites_Inscrits
Etat
Mise à jour continue

  Propriétaire

Mots clés ( Thème )
  • Site , Inscrit , AC2 , Données libres
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Limitation d'utilisation
Données sous licence Etalab
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Limitation d'utilisation
Ne pas utiliser à une échelle supérieure au 1/25000
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
N
S
E
W


Format (encodage)
  • SHP (1.0 )

Ressource en ligne
Téléchargement (shp, RGF93/Lambert93)  

Téléchargement (shp, RGF93/Lambert93)

Informations sur la qualité des données

No information provided.
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites inscrits.

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
cf6118f7-fbac-4ba1-87cd-ee946ff80470   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-05-29T08:46:52
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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