Sites Inscrits - Normandie

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.

La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.

 
Proposition de citation
(2022) . Sites Inscrits - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/cf6118f7-fbac-4ba1-87cd-ee946ff80470
 

INSPIRE

Identification

Identifiant de la fiche
cf6118f7-fbac-4ba1-87cd-ee946ff80470   XML
Type de ressource
Jeu de données
Localisateur de la ressource
resource_protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Identificateur de ressource unique
code
https://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/sites_paysages.atom?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154&TYPENAME=Sites_Inscrits
Langue
Français
Encodage
Format
SHP
Version
1.0
Référentiel de coordonnées
 

Classification of data and services

Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Classification of data and services

Coupled resource
Coupled resource
 
 

Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Other keywords
Mots clés ( Thème )
  • Site , Inscrit , AC2 , Données libres
 
 

Zone géographique

N
S
E
W


 

Temporal reference

Étendue temporelle
Étendue temporelle
Date ( Révision )
2022-05-05T00:00:00
Date ( Création )
2009-12-22T00:00:00
Date ( Publication )
2022-09-09T00:00:00
 

Quality and validity

Généalogie
Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites inscrits.
Dénominateur de l'échelle
25000
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Conformité

Conformité
Conformité
 

Restrictions on access and use

Limitation d'utilisation
Ne pas utiliser à une échelle supérieure au 1/25000
Limitations d'accès public
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
 

Restrictions on access and use

 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DREAL Normandie
Email de l'organisation
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
 

Responsible organization (s)

Organisation responsable de la ressource
Nom de l'organisation
DREAL Normandie
Email de l'organisation
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
 

Metadata information

Point de contact des métadonnées
Nom de l'organisation
DREAL Normandie
Email de l'organisation
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Date des métadonnées
2024-05-29T08:46:52
Langue
Français
 
 

inspire_sds

Conformance class 1: invocable

Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
 

Conformance class 2: interoperable

Coordinate reference system
 
Quality of Service
 
Limitations d'accès public
Limitation
 
useConstraints
Limitation
 
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
 
 

Conformance class 3: harmonized

 
 

  Aperçus

imagette de la série de donnée

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  Mode d'affichage

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  Ressources associées

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