Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s).

Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil

 
Proposition de citation
(2022) . Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f
 

Identification

Identification des données

Information de référence

Date ( Création )
2022-06-16T00:00:00
Date ( Publication )
2022-06-16T00:00:00
Date ( Révision )
2023-06-22T00:00:00
Identificateur
http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f
Etat
Mise à jour continue

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Mots clés ( Thème )
  • propluvia , données ouvertes , geocatalogue
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie

Contraintes légales

Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement

Etendue

Description
Normandie
N
S
E
W


 

Distribution

Distribution

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (1.0 )

Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur Internet  

Vue HTML des métadonnées sur Internet

 

Qualité

Qualité des données

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
numérisation sur les bases des limites communales BDTopo Ed2022
 

Système de réf.

Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
 

Métadonnées

Métadonnées

Identifiant de la fiche
dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f   XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-06-22T07:50:12
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

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