Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s).
Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
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Proposition de citation
(2022) . Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f |
Simple
- Date ( Création )
- 2022-06-16T00:00:00
- Date ( Publication )
- 2022-06-16T00:00:00
- Date ( Révision )
- 2023-06-22T00:00:00
- Identificateur
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f
- Etat
- Mise à jour continue
Point de contact
- Mots clés ( Thème )
-
- propluvia , données ouvertes , geocatalogue
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
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- Hydrographie
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
- Normandie
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
- Format (encodage)
-
- ESRI Shapefile (1.0 )
- Ressource en ligne
-
Vue HTML des métadonnées sur Internet
Vue HTML des métadonnées sur Internet
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- numérisation sur les bases des limites communales BDTopo Ed2022
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-06-22T07:50:12
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
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