Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s).
Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
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Proposition de citation
(2022) . Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie. http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/api/records/dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f |
INSPIRE
Identification
- Identifiant de la fiche
- dd77cecc-3500-4a72-a187-c94e144bcc0f XML
- Type de ressource
- Jeu de données
Localisateur de la ressource
- resource_protocol
- WWW:LINK-1.0-http--link
Identificateur de ressource unique
- Langue
- Français
Encodage
- Format
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
Référentiel de coordonnées
- code
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Classification of data and services
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Classification of data and services
Coupled resource
Coupled resource
Mots clés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Hydrographie
Other keywords
- Mots clés ( Thème )
-
- propluvia , données ouvertes , geocatalogue
Zone géographique
))
Temporal reference
Étendue temporelle
Étendue temporelle
- Date ( Création )
- 2022-06-16T00:00:00
- Date ( Publication )
- 2022-06-16T00:00:00
- Date ( Révision )
- 2023-06-22T00:00:00
Quality and validity
- Généalogie
- numérisation sur les bases des limites communales BDTopo Ed2022
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Conformité
Restrictions on access and use
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitations d'accès public
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Restrictions on access and use
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Responsible organization (s)
Organisation responsable de la ressource
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Metadata information
Point de contact des métadonnées
- Nom de l'organisation
- DREAL Normandie
- Email de l'organisation
- dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Date des métadonnées
- 2023-06-22T07:50:12
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
inspire_sds
Conformance class 1: invocable
Access Point URL
Endpoint URL
Technical specification
Conformance class 2: interoperable
Coordinate reference system
Quality of Service
Limitations d'accès public
Limitation
useConstraints
Limitation
Responsible custodian
Organisation responsable de la ressource
Conformance class 3: harmonized
Aperçus
Fourni par
